J.O. 84 du 9 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 06313
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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : INDI0310021V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2003-21 du 5 mars 2003, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des cinq normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF EN 1947. - Tuyaux de lutte contre l'incendie. - Tuyaux de refoulement semi-rigides et tuyaux équipés de raccords pour pompes et véhicules (indice de classement : S61-116).
SANTÉ
NF EN ISO 16672. - Implants ophtalmiques. - Produits de tamponnement endoculaires (indice de classement : S94-753).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF EN ISO 16048. - Passivation des éléments de fixation en acier inoxydable résistant à la corrosion (indice de classement : E25-042).
NF ISO 8977. - Outillage de presse. - Matrices (indice de classement : E63-080).
NORMES FONDAMENTALES
NF ISO 128-1. - Dessins techniques. - Principes généraux de représentation. - Partie 1 : introduction et index (indice de classement : E04-520).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des deux normes françaises suivantes :
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
NF S61-116 (octobre 1989). - Matériel de lutte contre l'incendie. - Tuyaux de sapeurs-pompiers SP et super SP pour véhicules de lutte contre l'incendie (homologuée le 20 septembre 1989) (indice de classement : S61-116).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
NF E63-080 (décembre 1999). - Outillage de presse. - Matrices lisses et matrices à collerette (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : E63-080).